Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Rapport PRD-58A/B (170)
Publication : 1.04.2020
Rapport PRD-58A/B (170e)
Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré
Commission du règlement -
PRD-58A/B - 170ème (2012-2013)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».
Inscriptions en séances plénières
Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
Fin du chemin de navigation