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Rapport PRD-58A/B (170)
Publication : 1.04.2020
Rapport PRD-58A/B (170e)
Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré
Commission du règlement -
PRD-58A/B - 170ème (2012-2013)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».
Télécharger le rapport PRD-58 AB.pdf (PDF - 562 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. |
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