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Publication : 20.11.2007

Rapport PR-580A (165e)

Droit de préemption avenue des Eidguenots 21


Commission de l'aménagement et de l'environnementCommission des pétitions -  PR-580A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2124 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 21, par Mmes Christiane Barjon et Brigitte Barjon Dekumbis à Mme Caroline Schmid Quispe Valle, pour le prix de 2 250 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 novembre 2007 20 h 30 Arrêté accepté en troisième débat.

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