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Rapport QE-581 (178)
Publication : 26.04.2021
Réponse QE-581 (178e)
La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-581 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l'homme?»
Télécharger la réponse QE-581.pdf (PDF - 539 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Pris acte. |
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