Conseil municipal

Commission du logement - Commission de l'aménagement -  PR-582A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 584 000 francs destiné à la fourniture de 200 armoires à déchets nécessaires à l'équipement de divers immeubles locatifs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières