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Rapport M-586A (163)
Publication : 28.03.2007
Rapport M-586A (163e)
Jeux pour les enfants handicapés
Commission des travaux - Commission des pétitions - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-586A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon, renvoyée en commission le 10 avril 2006, intitulée: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».
Télécharger le rapport M-586 A.pdf (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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