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Rapport M-587 (163)
Publication : 14.09.2011
Réponse M-587 (163e)
Voyages du Conseil administratif
Maire - M-587 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».
Télécharger la réponse M 587 163 Reponse 1 (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. |
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