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Rapport QE-590 (178)
Publication : 18.05.2022
Réponse QE-590 (178e)
Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-590 - 178ème (2020-2021)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de M. Matthias Erhardt et Mme Louise Trottet: «Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite».
Télécharger la réponse QE-590.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2022 20 h 30 | Pris acte. |
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