Commission des arts et de la culture - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission du règlement -
M-591A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Mmes Florence Kraft-Babel, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Olivier Coste, Marc Dalphin, Mme Vera Figurek, M. Pierre Maudet, Mme Annina Pfund, MM. Pascal Rubeli, Vincent Schaller, Mmes Marie-France Spielmann, Nelly Hartlieb et M. François Gillioz, renvoyée en commission le 14 mars 2006, intitulée: «Pour l'harmonisation des critères déterminant les contrats des directeurs et directrices de théâtre».
Séance du 12 septembre 2007 20 h 30 | Motion refusée. |
Séance du 26 juin 2007 20 h 30 | Reporté. |