Conseil municipal

Commission des arts et de la culture - Commission des pétitions -  PR-592A - 165ème (2007-2008)

Rapport intermédiaire de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

Télécharger le rapport PR 592 A 165 Rapport 1 (PDF - 285 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-592_signe.pdf (PDF - 494 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-592 (165ème)

Inscriptions en séances plénières