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Rapport PR-592A/B1 (165)
Publication : 13.10.2008
Rapport PR-592A/B1 (165e)
Situation financière du Fonds municipal d'art contemporain, modification de l'art. 2 PR-105
Commission des arts et de la culture - Commission des pétitions -
PR-592A/B1 - 165ème (2007-2008)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-592_signe.pdf (PDF - 494 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 décembre 2008 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. |
| Séance du 25 novembre 2008 17 h 00 | Reporté. |
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