Commission des travaux - Commission des travaux et des constructions -
PR-593A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs destiné à la fabrication de supports pour l'affichage des manifestations pour les institutions, associations ou groupements locaux, sans but lucratif.
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Séance du 28 avril 2008 17 h 00 | Recommandation de la commission refusée. Arrêté accepté. |