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Rapport PR-593A (165)
Publication : 7.04.2008
Rapport PR-593A (165e)
Supports pour l'affichage d'institutions, associations ou groupements locaux sans buts lucratifs
Commission des travaux - Commission des travaux et des constructions -
PR-593A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs destiné à la fabrication de supports pour l'affichage des manifestations pour les institutions, associations ou groupements locaux, sans but lucratif.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-593_signe.pdf (PDF - 438 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-593.pdf (PDF - 562 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 avril 2008 17 h 00 | Recommandation de la commission refusée. Arrêté accepté. |
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