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Rapport PR-597A (165)
Publication : 28.07.2008
Rapport PR-597A (165e)
Sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001
Commission des travaux - Commission des travaux et des constructions -
PR-597A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 838 000 francs destiné à la sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-597_signe.pdf (PDF - 341 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-597_signe.pdf (PDF - 715 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Arrêté amendé et accepté. |
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