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Rapport PR-599A (165)
Publication : 15.09.2008

Rapport PR-599A (165e)

Installation provisoire de conteneurs pour l'exploitation de surfaces horticoles en location


Commission des travauxCommission des travaux et des constructions -  PR-599A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 530 000 francs destiné à l'installation provisoire de conteneurs pour l'exploitation de surfaces horticoles en location sises au 30-32, chemin des Marais, à Vessy (propriété de M. Laurent Mange), parcelle N° 10003, feuille N° 56, commune de Veyrier.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 novembre 2008 17 h 00 Arrêté accepté en troisième débat.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 Reporté.
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