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Rapport P-6 (157)
Publication : 14.10.2009
Réponse P-6 (157e)
Charges de chauffage facturées par la GIM
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-6 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».
Télécharger la réponse ATTZD4O5 (4O5 - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |
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