Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-6 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».
Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. |
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. |