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Rapport P-6A (157)
Publication : 20.06.2000
Rapport P-6A (157e)
Charges de chauffage facturées par la GIM
P-6A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».
Télécharger le rapport P-6 A.doc (DOC - 38 Ko )
Télécharger le rapport P-6 A.pdf (PDF - 30 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 octobre 2000 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 30 septembre 2000 16 h 30 | Reporté. |
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