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Rapport PA-6A (157)
Publication : 6.06.2000
Rapport PA-6A (157e)
Acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève
PA-6A - 157ème (1999-2000)
Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bernard Lescaze et Robert Pattaroni, renvoyé en commission le 19 avril 2000, intitulé: Acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève"."
Télécharger le rapport PA-6 A.doc (DOC - 99 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2000 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. |
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