Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 6.02.2012

Rapport PRD-6A (169e)

RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement


Commission du règlement -  PRD-6A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :