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Rapport PRD-6A (169)
Publication : 6.02.2012
Rapport PRD-6A (169e)
RCM: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement
Commission du règlement - Commission des finances -
PRD-6A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Julien Cart, Rémy Burri et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».
Télécharger le rapport PRD 6 A 169 Rapport 1 (PDF - 36 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 avril 2012 17 h 00 | Délibération acceptée en troisième débat. |
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