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Rapport IE-6 (171)
Publication : 4.10.2013
Réponse IE-6 (171e)
Clandestins de l'immeuble de la Jonction: quel bilan
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Esther Alder - IE-6 - 171ème (2013-2014)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 25 juin 2013 de M. Eric Bertinat: «Clandestins de l'immeuble de la Jonction: quel bilan?»
Télécharger la réponse IE 6 171 Reponse 1 (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 | Pris acte. |
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