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Rapport P-60A (159)
Publication : 8.05.2003
Rapport P-60A (159e)
Sauvegarde de la boulangerie Péclard
Commission des pétitions -
P-60A - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde de la boulangerie Péclard».
Télécharger le rapport P-60 A.pdf (PDF - 20 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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