Conseil municipal

Commission des finances - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PR-600A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2008 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485 pour la construction d'un ensemble résidentiel de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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