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Rapport M-601A (163)
Publication : 25.01.2007

Rapport M-601A (163e)

Locaux des écoles de musique officielles


Commission des arts et de la cultureCommission des travaux et des constructionsCommission des sports -  M-601A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 30 septembre 2006, intitulée: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2007 20 h 30 Motion amendée par la commission acceptée.
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