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Rapport PR-603A (165)
Publication : 10.09.2008

Rapport PR-603A (165e)

Echange de divers immeubles entre la Ville de Genève et les fondations immobilières de droit public


Commission des finances -  PR-603A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 Arrêté amendé et accepté.
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