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Rapport M-604 (163)
Publication : 14.02.2008
Réponse M-604 (163e)
Modes de garde des enfants en bas âge
Département N° 5 Cohésion sociale, jeunesse et sports - M. Manuel Tornare - M-604 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 5 juin 2007, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».
Télécharger la réponse M 604 163 Reponse 1 (PDF - 177 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. |
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