Commission sociale et de la jeunesse - Commission des finances - Chefs de groupe - Commission du logement -
M-604A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 6 juin 2006, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».
Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Motion amendée par la commission acceptée. |