Conseil municipal

Département N° 1 Finances et administration générale - M. Pierre Muller - M-605 - 163ème (2005-2006)

Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».

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