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Publication : 19.08.2009

Rapport PR-608A (165e)

Bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés


Commission des finances -  PR-608A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue du bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.

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