Commission des finances - Commission de l'informatique et de la communication -
PR-608A - 165ème (2007-2008)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue du bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.
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Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Arrêtés acceptés |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. |