Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des finances -  PR-609A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29589-199, situé entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury (modification partielle du plan de site Roseraie  Beau-Séjour N° 29184 et son règlement, adoptés par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières