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Publication : 12.11.2013

Rapport PRD-61A (170e)

Modification du RCM en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution


Commission du règlement -  PRD-61A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 janvier 2014 20 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.

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