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Rapport M-614A (163)
Publication : 22.01.2008
Rapport M-614A (163e)
Promotion des scooters électriques
Commission Agenda 21 - Commission du logement - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Bureau du Conseil municipal -
M-614A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, renvoyée en commission le 13 novembre 2006, intitulée: «Promotion des scooters électriques».
Télécharger le rapport M-614 A.pdf (PDF - 32 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Motion refusée. |
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