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Rapport QE-616 (179)
Publication : 23.03.2022
Réponse QE-616 (179e)
A l'avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d'information aux citoyens relatives aux votations
Secrétariat général\M. Gionata P. Buzzini - QE-616 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 octobre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «A l'avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d'information aux citoyens relatives aux votations?»
Télécharger la réponse QE-616.pdf (PDF - 548 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. |
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