Conseil municipal

Commission des finances - Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PR-617A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Télécharger le rapport PR 617 A 166 Rapport 1 (PDF - 172 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-617-IV_signe.pdf (PDF - 401 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-617-III_signe.pdf (PDF - 375 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-617-II_signe.pdf (PDF - 344 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-617-I_signe.pdf (PDF - 368 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-617 (166ème)

Inscriptions en séances plénières