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Rapport QE-618 (179)
Publication : 28.11.2022
Réponse QE-618 (179e)
Halles de la Jonction: lieu non marchand
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-618 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 octobre 2021 de Mme Léonore Baehler: «Halles de la Jonction: lieu non marchand».
Télécharger la réponse QE-618.pdf (PDF - 537 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2023 17 h 30 | Pris acte. |
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