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Rapport P-62 (155)
Publication : 29.03.2000
Réponse P-62 (155e)
Circulation au chemin Frank-Thomas
- P-62 - 155ème (1997-1998)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 11 mars 1998, sur la pétition intitulée: Circulation sur le chemin Frank-Thomas.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Classée. |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reportée. |
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