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Rapport M-620A (163)
Publication : 9.02.2007
Rapport M-620A (163e)
De l'espace pour Rousseau: une maison
Commission des arts et de la culture - Commission des pétitions - Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des sports -
M-620A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret, renvoyée en commission le 27 juin 2006, intitulée: «De l'espace pour Rousseau: une maison».
Télécharger le rapport M-620 A.pdf (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 20 h 30 | Motion refusée. |
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