Conseil municipal

Commission de l'aménagement et de l'environnement - Commission des travaux et des constructions -  PR-620A - 166ème (2008-2009)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières