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Rapport PR-621A (165)
Publication : 10.06.2008

Rapport PR-621A (165e)

Crédit supplémentaire pour le soutien à la création cinématographique


Commission des finances -  PR-621A - 165ème (2007-2008)

Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 juin 2008 17 h 00 Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00 Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008.
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