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Rapport QE-622 (179)
Publication : 19.01.2022
Réponse QE-622 (179e)
Amendes de stationnement et amendes d'ordre en Ville de Genève
Département N° 4 Sécurité et sport - Mme Barbey-Chappuis - QE-622 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 novembre 2021 de M. Vincent Milliard: «Amendes de stationnement et amendes d'ordre en Ville de Genève».
Télécharger la réponse QE-622.pdf (PDF - 553 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Pris acte. |
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