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Rapport M-623A (163)
Publication : 25.05.2007

Rapport M-623A (163e)

Paiement par SMS


Commission de l'informatique et de la communicationConseil municipalCommission des pétitionsCommission du règlement -  M-623A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Paiement par SMS!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 Motion amendée par la commission acceptée.
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 Reporté.
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