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Rapport QE-623 (179)
Publication : 24.03.2022
Réponse QE-623 (179e)
Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal
Département N° 5 Cohésion sociale et solidarité - Mme Christina Kitsos - QE-623 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Paule Mangeat: «Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal».
Télécharger la réponse QE-623.pdf (PDF - 541 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. |
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