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Rapport M-624 (163)
Publication : 30.01.2008
Réponse M-624 (163e)
Contrôle de la vitesse et compétences des ASM
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Pierre Maudet - M-624 - 163ème (2005-2006)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».
Inscriptions en séances plénières
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