Commission des sports et de la sécurité - Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse - Commission du logement -
M-625A/B - 164ème (2006-2007)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»
Séance du 15 octobre 2007 17 h 30 | Motion amendée et acceptée. |