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Rapport QE-625 (179)
Publication : 9.03.2022
Réponse QE-625 (179e)
De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève
Secrétariat général\M. Gionata P. Buzzini - QE-625 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er décembre 2021 de MM. Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alain Miserez: «De la transparence sur les coûts judiciaires engagés par la Ville de Genève».
Télécharger la réponse QE-625.pdf (PDF - 589 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 17 h 00 | Pris acte. |
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