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Rapport PR-626A/B (166)
Publication : 26.01.2009
Rapport PR-626A/B (166e)
Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
Commission du logement - Commission des travaux et des constructions -
PR-626A/B - 166ème (2008-2009)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en uvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-626_signe.pdf (PDF - 5.4 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-626.pdf (PDF - 527 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2009 20 h 30 | Règlement amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat. |
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