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Rapport QE-626 (179)
Publication : 27.04.2022
Réponse QE-626 (179e)
Une cartographie des chemins privés en Ville de Genève
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - QE-626 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 décembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Une cartographie des chemins privés en Ville de Genève».
Télécharger la réponse QE-626.pdf (PDF - 4.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Pris acte. |
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