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Rapport M-629 (164)
Publication : 17.02.2010
Réponse M-629 (164e)
Rétablissement du PLEND
Département N° 1\Direction des ressources humaines - M-629 - 164ème (2006-2007)
Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Rétablissement du PLEND».
Télécharger la réponse M 629 164 Reponse 1 (PDF - 9.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 24 mars 2010 20 h 30 | Reportée. |
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